J.O. 155 du 5 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0505185X



Par délibération en date du 14 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association cultuelle Les Témoins de Jéhovah de France de Saône-et-Loire à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé ACJTF, du 1er au 3 juillet 2005 :

Site : Dijon (Côte-d'Or).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 102,5 MHz.